Nous sommes un groupe d'étudiants de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et des Techniques du Théâtre (Lyon, France). Suite à une proposition de Me Frédérique Chabaud dont nous suivons l'enseignement nous vous faisons parvenir, un document explicatif relatif à la situation de l'intermittence en France. Nous pensons que ces informations peuvent intérésser d'autres personnes.

Pour tous compléments d'information vous pouvez nous contacter à magali.dupin@ensatt.fr ou olivier.fauquembergue@ensatt.fr.

Cordialement,

Les étudiants

- L'INTERMITTENCE DANS LE SPECTACLE EN FRANCE -

Les emplois du spectacle en France peuvent être distingués selon leur caractère permanent ou au contraire intermittent. L'intermittence est possible dés lors que « la nature de l?activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes. » (article L.212-4-3 du code du travail)
Le mot intermittent est donc utilisé pour désigner un travailleur discontinu, c?est une réduction de la formule de salarié présumé ayant la faculté de passer successivement et parfois simultanément des contrats à durée déterminée (CDD) avec une multiplicité d?employeurs.
Dés lors le mot intermittent ne désigne en lui-même ni un statut professionnel ni un métier. Au contraire la notion d?intermittence englobe de nombreux emplois dans le secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l?audiovisuel et notamment la plupart des artistes-interprètes et des ouvriers et techniciens.
Les artistes et techniciens intermittents du spectacle en tant que salariés sont soumis aux obligations générales et bénéficient des droits sociaux de tout salarié (congés payés, retraite complémentaire, formation professionnelle, assurance chômage,?). Cependant, le langage courant a rapidement et communément assimilé l'intermittent au bénéficiaire du régime d'assurance chômage.
Le système français ne trouve pas d?équivalent pas dans le monde. On peut donc s?intéresser à ce cas particulier qui aujourd?hui est sévèrement remis en cause.

LES RAISONS DE L?INTERMITTENCE DANS LE SPECTACLE VIVANT.
L?intermittence est conçue comme un modèle original de flexibilité du travail et de l?emploi. Ce modèle est adaptée à la particularité du secteur et permet notamment :
Ø d?avoir une main d??uvre facilement disponible ;
Ø de s?adapter au caractère irrégulier de création, de production et de diffusion des spectacles ;
Ø de faciliter la créativité et la circulation des artistes et techniciens.
Par ailleurs, l?économie du spectacle vivant repose largement sur l?intermittence car le coût de la permanence ne saurait-être supporté par la grande majorité des structures de création.
Ainsi la flexibilité de l?emploi dans le secteur vivant est nécessaire à la vitalité et au dynamisme même de ce secteur. Cependant cette flexibilité n?est possible que dans la mesure où le coût de cette disponibilité de la main d??uvre est assumée par tous. C?est notamment l?un des objets de l?assurance chômage. Le statut précaire de ces professions justifie en effet que celles-ci bénéficie d'un régime aménagé de couverture sociale.
Le régime d?assurance chômage des intermittents autorise une prise de risque liée à l?activité créatrice et permet une adaptabilité et un ajustement aux projets de création, d?enrichissement et de développement. Il permet en outre aux artistes-interprètes et aux techniciens et ouvriers de trouver dans le régime d?assurance chômage une source de revenu complémentaire qui leur permet de vivre de leur métier (sans les contraindre à exercer une activité complémentaire) et qui prend en compte leur travail invisible. En effet comme l?affirme Jean-Pierre Vincent, metteur en scène et ancien directeur du Théâtre National de Strasbourg, « ces périodes sans emploi ne sont pas des périodes sans activité pour les intermittents : un danseur doit entretenir son corps en permanence, de même qu?un acteur doit entretenir sa voix, etc. »

LE FONCTIONNEMENT DES ANNEXES VIII ET X DE LA CONVENTION UNEDIC
Pour bénéficier d'une indemnisation d'allocation chômage, l'intermittent doit justifier :
1) des conditions de droit commun à tout salarié :
Ø ne pas avoir quitté son emploi sans motif légitime
Ø être inscrit à l'ANPE
Ø être à la recherche d'un emploi
Ø être apte à occuper cet emploi
2) de 507 heures de travail au cours des 12 derniers mois précédents la fin du dernier contrat de travail.
Pour les artistes qui sont payés au cachet un système d?équivalence horaire permet de prendre en compte leur temps de travail. Ainsi un cachet "isolé" (de 1 à 4 cachets consécutifs) équivaut à 12 heures alors qu?un cachet "groupé" (soit 5 cachets consécutifs) équivaut à 8 heures.
Par ailleurs pour les ouvriers ou techniciens, leur qualification doit entrer dans la liste des métiers pouvant relever de ce régime.
A titre de comparaison, dans le régime classique, le droit aux allocations s'ouvre dés lors qu'on a pu justifier de 606 heures de travail dans les 12 mois précédents la fin du dernier contrat de travail.

Le régime d'assurance chômage des intermittents peut sembler avantageux et est parfois dénoncé comme un privilège mais en réalité le seuil des 507 heures n'est pas aisé à atteindre et beaucoup de professionnels du secteur ne parviennent pas à remplir cette condition.
Par ailleurs, il existe un délai de franchise pour le versement des allocations qui est fonction du salaire de l'intermittent. Ainsi plus ce salaire est élevé plus ce délai sera long. A titre d'exemple pour un salaire qui atteindrait quatre fois le plafond de la sécurité sociale ce délai serait de 347 jours. L'indemnisation des professionnels ayant d'importants salaires est donc peu probable à moins que ceux-ci restent inactifs pendant toute cette période.
En outre les allocations versées sont dégressives; le montant de l'allocation diminue donc si le travailleur ne parvient pas à retrouver rapidement un travail et donc à sortir du régime d'assurance chômage.
Enfin, le salaire journalier de référence servant à calculer le montant de l'allocation est plafonnée.

VERS UNE REMISE EN CAUSE DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES INTERMITTENTS
Depuis les années 1990, ce régime d'assurance chômage est remis en question. Ce n'est pas tant la légitimité du modèle qui souffre de contestation que le régime d'indemnisation en vigueur.
Cette remise en cause est notamment due à:
Ø La généralisation du recours à l'intermittence. Selon Jean-Pierre Vincent : « L?augmentation du nombre d?intermittents est une conséquence directe des stratégies de rationalisation et de réduction des coûts dans bon nombre des structures du spectacle. »
En 2000 pour 120 000 cotisants environ, on comptait 92 440 allocataires.
Ø Cette généralisation a dés lors un coût économique. Aujourd'hui le montant des prestations versées est 5 à 6 fois plus élevé que le montant des cotisations perçues.
Le nombre d'ayants droit a doublé en 10 ans et la caisse connaît un déficit de 700 millions d'euros.
Ø Par ailleurs le régime d'assurance chômage a conduit à certaines dérives :
Le seuil de 507 heures a l'effet pervers d'inciter à ne plus déclarer ses heures une fois ce seuil franchi et à l'inverse à déclarer des heures fictives pour parvenir à atteindre ce seuil.
Les employeurs préfèrent parfois recourir à des intermittents pour des emplois n'excluant pas la permanence car les salariés intermittents leur reviennent moins cher que des salariés en CDI (contrat à durée indéterminée).

Les syndicats patronaux souhaitent répondre à ce déséquilibre économique et à ces dérives et veulent donc profondément réformer le régime d'assurance chômage des intermittents.
Deux axes avaient entre autres pu être avancés :
Ø Confondre le régime des travailleurs intermittents sur celui des travailleurs intérimaires. Selon un rapport du député Jean Le Garrec rendu à l'Assemblée Nationale, cela aurait pour conséquence d'exclure « 13 000 intermittents du bénéfice de toute indemnité de chômage et surtout, à réduire de 60 % la durée moyenne d?indemnisation. »
L?ouverture des droits pour l?assurance chômage des intérimaires prévoit en effet outre les conditions communes à tous les salariés la condition d?avoir réalisé au cours des 8 derniers mois 676 heures de travail.
Ø Une seconde solution à été avancée qui est celle de faire sortir les intermittents du régime d?assurance chômage interprofessionnel. Les métiers intermittents seraient alors en marge de la solidarité interprofessionnelle et auraient leur propre caisse d?indemnisation d?assurance chômage.

Les syndicats représentatifs des salariés tentent aujourd?hui de proposer des contres mesures et de faire avancer ce régime en répondant à ses inconvénients tout en en conservant la spécificité qui assure le dynamisme du spectacle en France.
Les syndicats patronaux entendent trouver un débouché à cette situation avant juin 2003. En attendant les intermittents demeurent dans l?incertitude.